[ FICHE THÉMATIQUE #6 ] LES DROITS SOCIAUX DES FEMMES EXILEES

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, on vous partage une nouvelle fiche thématique sur les droits sociaux des femmes exilées.

Femmes réfugiées et demandeuses d’asile :
Comment faire valoir vos droits sociaux ? 

L’aide au logement

Si vous êtes une femme réfugiée : 

• Vous pouvez faire une demande de logement en Centre provisoire d’hébergement (CPH) : cette demande doit être faite auprès de l’OFII avec une assistante sociale. La prise en charge dure 6 mois et peut se renouveler. 
• L’hébergement en Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) peut aussi être une solution. La démarche doit être initiée par une assistante sociale, qui sera prévenue si une place se libère pour vous accueillir. 
• Si vos revenus vous le permettent, vous pouvez prétendre à un logement social (HLM). Vous pouvez même bénéficier d’un accompagnement de l’Etat et des collectivités territoriales dans vos démarches.

Si vous êtes demandeuse d’asile : 

• Vous pouvez bénéficier d’un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Si vous n’acceptez pas l’hébergement qui vous est proposé en CADA, vous ne pourrez plus percevoir d’autres aides. Vous avez le droit de bénéficier de cet hébergement pendant toute la durée d’examen de votre demande d’asile.
• Si aucune place n’est disponible en CADA, vous pouvez être orientée vers des solutions temporaires et plus courtes, comme un hôtel ou une structure collective.

L’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA)

L’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) est une aide financière que les personnes demandeuses d’asile perçoivent pendant la durée de leur procédure d’asile. Cette allocation doit, en théorie, vous permettre de subvenir à vos besoins en termes de nourriture, de logement et d’habillement. Vous pouvez faire votre demande d’ADA lors du passage en préfecture ou auprès de l’OFII. 

Pour disposer de l’ADA, il faut remplir plusieurs conditions : 

✓ Avoir 18 ans ou plus
✓ Avoir déposé sa demande d’asile auprès de l’OFPRA
✓ Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII
✓ Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA

L’ADA débloque une aide financière de 6.80 euros par jour pour une personne. Elle est versée à la fin de chaque mois par l’OFII. 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 

Lorsque votre statut de femme réfugiée est reconnu, vous avez le droit de demander à bénéficier du RSA, qui est une aide financière gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette aide constitue un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi.

Pour obtenir le RSA en tant que personne réfugiée, il faut remplir plusieurs conditions : 

✓ Être reconnue en tant que réfugiée
✓ Avoir plus de 25 ans
✓ Avoir peu ou pas de ressources financières

Pour faire la demande de RSA, il faut prendre rendez-vous avec les services sociaux de votre lieu de domicile, en se rendant au centre communal d’action social (CCAS) le plus proche de chez vous. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de la CAF. 

Autorisation de travail 

Demandeuse d’asile, vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous remplissez les deux conditions suivantes : 

✓ Vous êtes bien titulaire de l’attestation de demande d’asile ;
✓ Votre demande est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’OFPRA. 

Réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de travail. Les récépissés de demande de titre de séjour vous permettent d’exercer la profession de votre choix. 

Vers qui se tourner ?

• Prenez contact avec Pôle emploi 
• La Mission locale, organisme qui aide les jeunes de moins de 26 ans à construire un parcours vers l’emploi : https://www.mission-locale.fr/annuaire/agences/ile-de-france 
• Contactez le centre communal d’action social (CCAS) de votre ville : annuaire des CCAS d’Ile-de-France 

(Res)sources 

Informations du Service public pour connaître les démarches en matière de droits sociaux : 

• Le RSA (Revenu de Solidarité Active)  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775 
• Le chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N549 
• Les aides à la formation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31131 
• L’Allocation de Demandeur d’Asile (ADA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314 
• Les fiches démarche de Réfugiés.info sur différents droits sociaux : 
• Demander des aides au logement : https://refugies.info/fr/demarche/62f265d81119eede87fb1ae2 
• Ouvrir un contrat de gaz ou d’électricité : https://refugies.info/fr/demarche/62bab2e7b47f6b02fa9783f2 
• Demander un logement social (HLM) : https://refugies.info/fr/demarche/5dc54940bceb3c004fc430d8 
• S’inscrire à Pôle Emploi : https://refugies.info/fr/demarche/5dc947cebceb3c004fc43214 

Fiche réalisée par Inès Ibn Charaa, stagiaire en soutien au programme de mentorat et animation de la communauté.