Foire aux questions

Glossaire

Quelques mots de vocabulaire

Exilé·e : une personne exilée est une personne qui migre par contrainte.

Migrant·e : terme générique qui désigne une personne effectuant une migration; dans le contexte actuel, désigne particulièrement les personnes fuyant les guerres et la misère depuis les pays dits « du Sud ». 

Débouté : Toute personne dont la demande d’asile a été rejetée définitivement par l’OFPRA et par la CNDA et ayant épuisé tous les recours possibles.

 

Statuts légaux des personnes exilées

Réfugié·e statutaire : personne dont la situation correspond à la définition qui se trouve dans la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugié·e·s. Le statut juridique de « réfugié » est accordé par l’OFPRA ; il donne droit à un titre de séjour valable 10 ans.

Sous protection subsidiaire : personne ayant obtenu une protection par l’OFPRA (différente de l’asile, motifs moins personnels, durée de validité plus courte).

Apatride : personne qu’aucun État ne considère comme son ou sa ressortissante. Certain·e·s (mais pas toutes et tous) réfugié·e·s sont apatrides. De la même façon, les apatrides ne sont pas forcément des réfugié·e·s.

Demandeur et demandeuse d’asile : personne en attente du statut de réfugié·e. La demande d’asile s’effectue auprès de l’OFPRA et de la préfecture.

Dubliné·e : demandeur·euse d’asile sous le coup d’une procédure Dublin.

Vos droits : études et travail

Je suis en demande d’asile

Puis-je travailler ?

Oui ! Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si

vous êtes titulaire de l’attestation de demande d’asile 
– votre demande d’asile est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’OFPRA. 
– vous êtes en possession d’une promesse d’embauche de la part d’un·e employeur·euse

 

Puis-je faire des études ?

 Oui, vous avez le droit de faire des études. Vous avez le droit de reprendre vos études où vous les avez arrêtées, ou de les commencer. Les seules conditions pour entrer à l’université sont : avoir un niveau B2 en français et avoir obtenu un diplôme de fin d’enseignement secondaire équivalent au baccalauréat français. 

 

Puis-je faire un stage ou une alternance ?

Vous avez le droit de faire un stage dans le cadre de vos études (uniquement  si votre formation prévoit un stage dans le cursus). Cependant, les recherches de stage peuvent être difficiles, il faut penser à bien s’y prendre à l’avance pour commencer les recherches. 

Pour faire une alternance, vous avez légalement le droit si l’alternance est prévue par votre formation. Cependant, pour l’alternance, il faut signer un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage. Il faut donc demander une autorisation de travail en remplissant ces conditions :
vous êtes titulaire de l’attestation de demande d’asile
– votre demande d’asile est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’OFPRA.
– vous êtes en possession d’une promesse d’embauche de la part d’un·e employeur·euse

La préfecture a ensuite deux mois pour étudier votre demande d’autorisation de travail. Cela peut grandement compliquer votre demande d’alternance. 

 

Mon diplôme étranger est-il valable pour travailler en France ?

En France, les titulaires de diplômes étrangers peuvent accéder à la plupart des emplois. L’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient uniquement à l’employeur·euse. Cependant, pour donner une meilleure visibilité sur le cursus effectué à l’étranger et pour rassurer les employeur·euse·s, il est possible de demander la délivrance d’une attestation de reconnaissance de niveau d’études auprès du centre ENIC-NARIC France déterminée en fonction du diplôme étranger, d’une période d’études ou d’une formation obtenue à l’étranger. La délivrance d’une attestation est facturée 70 euros, sauf pour les demandeur·euse·s d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale qui bénéficient de la gratuité. La procédure ENIC-NARIC fait partie de l’accompagnement d’UniR.
(source : https://www.france-terre-asile.org/refugies-col-280/infos-migrants/refugies

 

Mon diplôme étranger est-il valable pour reprendre des études en France ?

Oui, vos diplômes étrangers sont valables pour reprendre vos études en France. Cependant, une équivalence ou une traduction sera nécessaire pour votre inscription à l’université :
Si vos diplômes sont en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portuguais, vous pouvez demander une équivalence de diplôme au centre ENIC-NARIC France. La procédure ENIC-NARIC fait partie de l’accompagnement d’UniR. 
– Si vos diplômes sont dans une autre langue, vous devez faire traduire vos diplômes par un·e traducteur·rice assermenté·e. Nous vous conseillons par exemple le site Hiero pour en trouver un·e. Attention, cette traduction a un certain coût.

 

Je souhaite reprendre mes études, comment m’inscrire ?

– Pour une 1ère année de Licence (L1) : vous devez candidater via la procédure de la DAP (Demande d’Admission Préalable). Vous résidez en France, vous n’avez pas la nationalité française et vous n’êtes pas titulaire d’un baccalauréat français ? La procédure à suivre est celle de la DAP verte. Si vous résidez dans un autre pays, ce sera la DAP blanche

– Pour une filière sélective (type BTS, DUT, CPGE) : vous devez candidater sur la plateforme  Parcoursup.

– Pour une 2ème ou une 3ème année de Licence, un Master 1, un Master 2 ou une école : vous pouvez contacter directement l’établissement pour déposer votre candidature.

– Pour une école nationale d’architecture, toux niveaux : vous devez candidater via la procédure de la DAP jaune

L’inscription à une formation fait partie du programme d’accompagnement d’UniR.
(source :
https://www.campusfrance.org/fr/poursuivre-reprendre-etudes-exil-france-refugies-migrants )

 

Je ne parle pas français mais je veux reprendre mes études, est-ce que je peux trouver une formation universitaire avec des cours en anglais ? 

Une attestation officielle de français niveau B2 est obligatoire pour s’inscrire à l’université publique, car même si quelques cours peuvent être en anglais, la grande majorité des cours sont en français. Il existe des formations niveau licence et master exclusivement en anglais dans des écoles privées mais les inscriptions dans ces écoles sont très chères.

 

J’aimerais faire une formation professionnelle, est-ce que c’est possible ? 

Si vous êtes demandeur·euse d’asile, vous ne pouvez pas faire de formation professionnelle car cela nécessite d’être inscrit à Pôle Emploi (impossible sans le statut de réfugié·e). Cependant, vous pouvez vous orienter vers l’université si un domaine vous plaît. 

 

J’ai perdu mes diplômes mais je veux reprendre mes études, comment faire ? 

Si vous avez été diplômé·e à la fin de l’enseignement secondaire mais que vous n’avez pas votre diplôme avec vous et qu’il vous est impossible de le récupérer, il existe le Passeport Européen de Qualifications des Réfugiés du Conseil de l’Europe. C’est un dossier que vous devrez remplir pour prouver que vous avez obtenu ce diplôme. Il y a ensuite un entretien avec un jury. La constitution du dossier fait parti de l’accompagnement d’UniR.

Je suis réfugié·e ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Puis-je travailler ?

Oui, si vous êtes réfugié·e·s ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de travail. Les récépissés de demande de titre de séjour vous permettent d’exercer la profession de votre choix. 

 

Puis-je faire des études ?

Oui, vous avez le droit de faire des études et de les reprendre où vous les aviez arrêtées, ou de les commencer. Les seules conditions pour entrer à l’université sont : avoir un niveau B2 en français et avoir obtenu un diplôme de fin d’enseignement secondaire équivalent au baccalauréat français. 

 

Puis-je faire un stage ou une alternance ?

Oui, vous avez le droit de faire un stage ou une alternance dans le cadre de vos études. Cependant, les recherches de stage et d’alternance peuvent être difficiles, il faut penser à bien s’y prendre à l’avance pour commencer les recherches. 

 

Mon diplôme étranger est-il valable pour travailler en France ?

En France, les titulaires de diplômes étrangers peuvent accéder à la plupart des emplois. L’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient uniquement à l’employeur·euse. Cependant, pour donner une meilleure visibilité sur le cursus effectué à l’étranger et pour rassurer les employeurs, il est possible de demander la délivrance d’une attestation de reconnaissance de niveau d’études auprès du centre ENIC-NARIC France déterminée en fonction du diplôme étranger, d’une période d’études ou d’une formation obtenue à l’étranger. La délivrance d’une attestation est facturée 70 euros, sauf pour les demandeur·euse·s d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale qui bénéficient de la gratuité. La procédure ENIC-NARIC fait partie de l’accompagnement d’UniR.
(source : https://www.france-terre-asile.org/refugies-col-280/infos-migrants/refugies

 

Mon diplôme étranger est-il valable pour reprendre des études en France ?

Oui, vos diplômes étrangers sont valablespour reprendre vos études en France. Cependant, une équivalence ou une traduction sera nécessaire pour votre inscription à l’université :
Si vos diplômes sont en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portuguais, vous pouvez demander une équivalence de diplôme au centre ENIC-NARIC France. La procédure ENIC-NARIC fait partie de l’accompagnement d’UniR.
– Si vos diplômes sont dans une autre langue, vous devez faire traduire vos diplômes par un·e traducteur·rice assermenté·e. Nous vous conseillons par exemple le site Hiero pour en trouver un·e. Attention, cette traduction a un certain coût.

 

Je souhaite reprendre mes études, comment m’inscrire ?

– Pour une 1ère année de Licence (L1) et pour une filière sélective (type BTS, DUT, CPGE) : vous devez candidater sur la plateforme Parcoursup.
– Pour une 2ème ou une 3ème année de Licence, un Master 1, un Master 2 ou une école : vous pouvez contacter directement l’établissement pour déposer votre candidature.

L’inscription à une formation fait partie du programme d’accompagnement d’UniR.
(source : https://www.campusfrance.org/fr/poursuivre-reprendre-etudes-exil-france-refugies-migrants )

 

Je ne parle pas français mais je veux reprendre mes études, est-ce que je peux trouver une formation universitaire avec des cours en anglais ? 

Une attestation officielle de français niveau B2 est obligatoire pour s’inscrire à l’université publique, car même si quelques cours peuvent être en anglais, la grande majorité des cours sont en français. Il existe des formations niveau licence et master exclusivement en anglais dans des écoles privées mais les inscriptions dans ces écoles sont très chères.

 

J’aimerais faire une formation professionnelle, est-ce que c’est possible ? 

Vous avez tout à fait le droit de vous inscrire dans une formation professionnelle. Vous pouvez en parler avec votre conseiller Pôle Emploi et/ou nous contacter. L’orientation vers des formations professionnelles fait partie de l’accompagnement d’UniR. 

 

Je n’ai pas obtenu mon diplôme de fin d’enseignement secondaire mais je veux reprendre mes études, comment faire ? 

Un diplôme de fin d’enseignement secondaire est nécessaire pour entrer à l’université. Si vous n’avez pas pu l’obtenir avant d’arriver en France, vous pouvez vous orienter vers un DAEU, c’est un Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires. Il est nécessaire d’avoir obtenu au moins un niveau B2 en français pour s’y inscrire. 

 

J’ai perdu mes diplômes mais je veux reprendre mes études, comment faire ? 

Si vous avez été diplômé·e à la fin de l’enseignement secondaire mais que vous n’avez pas votre diplôme avec vous et qu’il vous est impossible de le récupérer, il existe le Passeport Européen de Qualifications des Réfugiés du Conseil de l’Europe. C’est un dossier que vous devrez remplir pour prouver que vous avez obtenu ce diplôme. Il y a ensuite un entretien avec un jury. La constitution du dossier fait partie de l’accompagnement d’UniR. 

 

Pour toute autre information sur vos droits au quotidien, consultez cette page : https://www.france-terre-asile.org/refugies-col-280/infos-migrants/refugies

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