![[ FICHE THÉMATIQUE #7 ] L’ACCES AUX SOINS POUR LES FEMMES EXILEES](https://www.uni-r.org/wp-content/uploads/2023/03/image-mise-en-avant-site-web-6-1080x675.png)
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, on vous partage une nouvelle fiche thématique sur l’accès aux soins pour les femmes exilées.
Femmes réfugiées et demandeuses d’asile :
Quels sont vos droits en matière de santé ?
Les soins urgents
Demandeuses d’asile, vous pouvez avoir accès à des soins d’urgence en vous rendant dans des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), qui sont présentes dans les hôpitaux. Cette prise en charge est gratuite, ainsi que les médicaments qui peuvent être donnés.
Ces soins urgents ne sont possibles que dans certaines situations :
✓ Le risque d’engager le pronostic vital ou d’altérer gravement l’état de santé de la patiente si elle n’est pas soignée
✓ Tous les soins relatifs à la femme enceinte et le nouveau-né
✓ Les interruptions de grossesse
✓ Les soins destinés à empêcher la propagation d’une maladie à l’entourage
La Protection Universelle Maladie (PUMa)
Demandeuses d’asile, si vous vivez sur le territoire français pendant 3 mois de manière ininterrompue, vous avez le droit de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Les droits à la CSS sont valables un an et nécessitent une demande de renouvellement.
La Protection Universelle Maladie prend en charge les frais médicaux et hospitaliers de la demandeuse d’asile, ainsi que ceux de son.sa conjoint.e et de ses enfants. Pour bénéficier de cette protection, vous devez en faire la demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département.
Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Les PASS permettent aux personnes demandeuses d’asile, réfugiées ou en difficulté financière, d’avoir accès à des consultations médicales gratuites, ainsi que des soins infirmiers, des prises de sang ou encore des examens radiologiques. Il est aussi possible d’obtenir des médicaments gratuitement lorsqu’ils sont prescrits par les médecins de la PASS.
Il y a 3 catégories de PASS :
✓ Les généralistes
✓ Les bucco-dentaires
✓ Les psychiatriques
Ces Permanences d’Accès aux Soins de Santé se trouvent dans les hôpitaux, et vous pouvez vous y rendre sans rendez-vous.
L’accès aux soins pour les personnes déboutées
Si vous êtes déboutées de l’asile, vous avez plusieurs possibilités en termes d’accès aux soins :
- Le prolongement de la CSS
Si vous avez bénéficié de la complémentaire santé solidaire (CSS) lorsque vous étiez demandeuse d’asile, vos droits seront prolongés pendant 6 mois après la date d’expiration de votre attestation de demande d’asile si vous en faites la demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département.
- L’AME, aide médicale d’Etat
Si vous avez résidé en France pendant plus de 3 mois consécutifs et que vous disposez de faibles ressources (moins de 8951 euros durant les 12 derniers mois), vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Cette aide vous permet d’avoir accès à des soins qui sont entièrement pris en charge, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
- Les PASS
Les permanences de santé permettent l’accès gratuit à des médecins généralistes mais aussi des consultations spécifiques (ophtalmologue, dentiste, ORL, etc.).
L’accès aux soins pour les femmes réfugiées
Lorsque votre statut de femme réfugiée est reconnu, vous avez alors les mêmes droits que les ressortissants français : vous disposez des mêmes prestations de sécurité sociale et de prise en charge médicale.
Ainsi, il vous est possible de faire plusieurs démarches, comme par exemple :
✓ Choisir un médecin traitant
✓ Obtenir une carte vitale
✓ Être reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
✓ Avoir une mutuelle santé
Vers qui se tourner ?
- Contactez votre médecin traitant.
- Contactez Doctolib, pour prendre un rendez-vous médical en ligne : https://www.doctolib.fr/
- Contactez le COMEDE (le Comité pour la santé des exilés) : http://www.comede.org/contacter-le- comede/
- Numéro d’urgence 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. Accessible par visioconférence, tchat, mail, SMS ou fax, 24/24, 7/7.
- Les Permanences d’Accès aux Soins de Santée (PASS) en Ile-de-France : https://www.aphp.fr/permanences-dacces-aux-soins-de-sante-lap-hp
(Res)sources
Informations du Service public pour connaître vos droits en termes de santé :
- Les droits en tant que patient : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N17179
- Site internet de l’assurance maladie : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure
- Toutes les informations sur la Carte vitale : https://www.ameli.fr/rhone/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/carte-vitale
- Les livrets de santé bilingues, disponibles en 15 langues : http://www.comede.org/livret-de-sante/
- Santé BD, une bande dessinée qui rassemble des outils pédagogiques expliquant la santé, pour mieux comprendre et mieux communiquer pendant les consultations médicales : https://santebd.org/je-suis-un-patient
- Les fiches ressources de l’ONE (Office de la naissance et de l’enfance), pour accompagner les parents et les enfants : https://www.one.be/public/
- Les fiches démarche de Réfugiés.info sur différents thèmes de la santé :
- Obtenir sa carte vitale : https://refugies.info/fr/demarche/604794f9b898f10014c9892b
- Aller aux urgences : https://refugies.info/fr/demarche/6266b30229b7b5d8834cd91e
- Obtenir la complémentaire santé solidaire (CSS) : https://refugies.info/fr/demarche/6051e8eebf0a6d0014ee6809
Fiche réalisée par Inès Ibn Charaa, stagiaire en soutien au programme de mentorat et animation de la communauté.